Mentions légales et conditions générales.

Mentions légales

En vigueur au 02/12/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site LastMinuteLife, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 — L'éditeur

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Julie Ruault, domiciliée 2 passage du Bois Joli 35400 St Malo, dont le numéro de téléphone est 0676833863.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de St Malo sous le numéro 999 398 134.

Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société LastMinuteLife, dont le siège social est situé au 2 passage du Bois Joli 35400 St Malo, dont le numéro de téléphone est : 0676833863 et son adresse mail de contact : voyagessurmesure@lastminutelife.fr.

Article 3 — Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Garanties, RCP et immatriculation

• Garantie financière : Arcus Solution
• Responsabilité civile professionnelle : Hiscox
• Atout France : IM075230032

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Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site LastMinuteLife. Ce site appartient et est géré par Julie Ruault.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Julie Ruault et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu'utilisateur, vous acceptez d'utiliser le site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

S'il est estimé que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-dessus, le gérant se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site.

Le gérant se réserve également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d'accéder au site.

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Politique de cookies

1. L'utilisation de cookies

Le site internet LastMinuteLife utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé avec les pages de ce site Web et/ou les applications Flash et qui est stocké par votre navigateur sur votre disque dur à partir de votre ordinateur, téléphone portable, montre connectée ou tablette. Les informations qui y sont stockées peuvent être retournées aux serveurs lors d'une visite ultérieure.

L'utilisation de cookies est d'une grande importance pour le bon fonctionnement du site web. Grâce à la contribution (anonyme) des visiteurs, ils aident à améliorer l'utilisation du site internet et le rendre plus convivial.

2. Consentement

Votre consentement est requis pour l'utilisation de certains cookies. Il est recueilli au moyen d'une bannière informative.

3. Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels : ils permettent d'améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, le gérant peut stocker vos données de connexion.
• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Le gérant recueillera toujours votre consentement pour ces cookies.
• Cookies d'amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

3 bis. Mesure d'audience et publicité — Google

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Ces cookies ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite via la bannière de consentement. Tant que vous n'avez pas accepté, le mode Consentement de Google est réglé en refus pour l'ensemble des signaux concernés : stockage publicitaire, données utilisateur publicitaires, personnalisation publicitaire et stockage statistique. Aucune donnée de mesure n'est alors transmise.

Votre choix est conservé dans votre navigateur. Pour le modifier, effacez les données de site de votre navigateur pour lastminutelife.fr : la bannière vous sera de nouveau présentée.

4. Vos droits à l'égard de vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un mail à l'adresse suivante voyagessurmesure@lastminutelife.fr. Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données personnelles liées à un cookie, il vous sera demandé d'envoyer une copie du cookie en question. Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

5. Blocage et suppression des cookies

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu'un cookie est installé. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consulter la fonction d'aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, cela peut le cas échéant avoir des conséquences sur l'utilisation du site internet.

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• Firefox
• Google Chrome
• Internet Explorer
• Safari

6. Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines des pages, il est possible d'utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur le site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Le gérant n'a cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies. Il est également possible que, par l'intermédiaire du site internet, des cookies soient placés par d'autres personnes. Vous avez trouvé sur le site internet des cookies qui n'ont pas été identifiés ? Veuillez le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

7. Remarques

Il est un devoir de mettre à jour cette politique d'utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsqu'il y a des modifications sur le site Web ou les règles le concernant. Il vous est prié de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de la politique d'utilisation des cookies. Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez contacter le gérant à l'adresse e-mail suivante : voyagessurmesure@lastminutelife.fr

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Ventes de biens et services

Voyages personnalisés et évènements groupés.

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur le site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images qui sont fournies sur les services de l'agence de voyage sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, le gérant n'est pas légalement tenu par ces informations, descriptions ou images car il ne peut pas garantir l'exactitude de chaque produit ou service qu'il fournit. Vous acceptez d'acheter ces services à vos propres risques.

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Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Agence de Voyage LastMinuteLife et ses clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par l'Agence de Voyage.

Article 2 — Réservation

2.1 Le client peut effectuer une réservation auprès de l'Agence de Voyage par téléphone, en ligne ou en personne directement auprès de l'agent de voyage.

2.2 L'Agence de Voyage réalisera jusqu'à deux devis gratuitement. Au-delà, toute modification supplémentaire sera facturée.

2.3 La réservation sera confirmée après le paiement de l'acompte requis ou de la totalité du montant du voyage, conformément aux conditions spécifiques de chaque prestation.

Article 3 — Validité et prix

3.1 Le devis émis par l'Agence est valable pour une durée de sept (7) jours à compter de sa date d'émission. À l'issue de cette période, l'Agence se réserve le droit de réviser les tarifs et les conditions de la proposition, en fonction des modifications des coûts des prestations, des conditions économiques ou des taux de change. Le Client est informé que, durant la période de validité, le devis peut être sujet à des variations de prix, notamment en ce qui concerne les billets d'avion et autres services associés. De ce fait, l'Agence ne peut garantir un prix ferme sur le devis envoyé au Client. Il est donc recommandé au Client de confirmer son acceptation du devis dans les meilleurs délais afin de bénéficier des tarifs proposés.

3.2 Les prix des prestations présentés dans le devis sont exprimés en euros et comprennent toutes les taxes applicables.

Article 4 — Paiement

4.1 Le paiement des prestations peut s'effectuer par virement, espèces, chèques vacances ANCV ou par carte bancaire selon les modalités convenues lors de la réservation. Certains types de paiement engendrent des frais de gestion.

4.2 En cas de non-paiement de l'acompte dans les délais impartis, l'Agence de Voyage se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 5 — Modification et annulation par le Client

5.1 Toute demande de modification ou d'annulation de réservation doit être faite par écrit à l'Agence de Voyage.

5.2 Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les conditions spécifiques de chaque prestation. Une fois que le paiement du voyage a été effectué, l'agence se réserve les frais d'annulation suivants :

• 150 € sur le montant total si annulation plus de 30 jours avant le départ
• 50 % de 30 à 21 jours avant le départ
• 70 % de 20 à 8 jours avant le départ
• 75 % de 7 à 2 jours avant le départ
• 100 % de 1 jour au jour du départ

Les honoraires ne seront pas remboursés en cas d'annulation.

5.3 Le Client possède le droit de rétraction des 14 jours à partir du moment où le contrat a été signé, s'il change d'avis et décide d'annuler durant cette période-ci, la prestation fournie peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

5.4 Si certaines des prestations ne sont pas remboursables, les frais correspondants seront à la charge du Client.

Article 6 — Modification et annulation par l'Agence de Voyage

6.1 L'Agence de Voyage se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation en cas de circonstances exceptionnelles, indépendantes de sa volonté.

6.2 En cas d'annulation par l'Agence de Voyage, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées.

Article 7 — Responsabilité

7.1 L'Agence de Voyage ne saurait être tenue responsable des incidents, accidents, retards ou modifications indépendants de sa volonté ni des agissements des clients, tels que les dégradations, pertes ou vols de biens.

7.2 L'Agence de Voyage ne pourra être tenue responsable des situations qui ne correspondent pas aux informations fournies dans le guide de voyage envoyé au Client.

7.3 L'Agence de Voyage sera disponible 24h/24 et 7j/7 pendant toute la durée du séjour uniquement si le Client a souscrit à l'Option Disponibilité. Cette option payante permet au Client de bénéficier d'une assistance personnalisée en cas de besoin, que ce soit pour des questions, des ajustements de dernière minute ou des imprévus survenus durant le voyage.

7.4 La responsabilité de l'Agence de Voyage est limitée aux obligations prévues dans le cadre des présentes CGV.

Article 8 — Assurance

L'Agence de Voyage possède une garantie financière la couvrant s'il nécessite le rapatriement d'un ou plusieurs clients en cas de cessation d'activité. Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance couvrant les risques liés au voyage, tels que l'annulation, la perte de bagages ou les frais médicaux. L'Agence propose également la possibilité de souscrire cette assurance directement auprès de ses services.

Article 9 — Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'Agence, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommation-smp.fr, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Clauses finales

Limitation de responsabilité

Julie Ruault ou l'un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Julie Ruault et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Julie Ruault de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont le site est géré et la façon dont le gérant attend à ce que les utilisateurs se comportent sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, ils en seront informés par courriel des changements apportés à ces conditions ou un avis sera affiché sur le site.